Conditions Générales de Vente

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente entre l’entreprise Invite & Décor et les clients de la boutique en ligne www.invite-et-decor.com

Invite & Décor est une Entreprise Individuelle enregistrée au registre du Commerce et des sociétés de Bordeaux sous l’identifiant 753 408 145. La domiciliation de l’entreprise est située au 17 Bis chemin de Pascot - 33360 Latresne. Nous informons nos clients que nous ne recevons pas de public à l’adresse mentionnée ci-dessus.

> Applications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées. Le fait de passer commande manifeste l’adhésion entière et sans réserve du client, aux Conditions Générales de Vente, qu’il déclare accepter lors de chaque commande sur la boutique en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Ainsi, le client doit les consulter avant chacun de ses achats.

> Fiches produits

Tous les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. Néanmoins, les photos et commentaires publiés sur le site www.invite-et-decor.com ne sont pas contractuels. Certains produits peuvent être en rupture de stock ou encore présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui apparaissent sur le site. La composition des coffrets est donnée à titre informatif. Les éléments les composant peuvent être légèrement différents, sans pour autant léser le client, tant par la quantité que par la qualité.

Seules engagent Invite & Décor, les informations figurant sur la confirmation des éléments de commande.

> Création d'un compte

Lors de la première commande, le client devra transmettre quelques informations personnelles pour créer un compte. Il s’agira d’une adresse email valide, une identité, une adresse, un numéro de téléphone et un mot de passe d'au moins cinq caractères.

Une fois le compte crée, un message rappelant les codes d’accès, est envoyé à l’adresse email fournie. 

En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " Mot de passe oublié ? " et le système lui renvoie automatiquement par email un lien qui permettra de renouveler son mot de passe. Il pourra ensuite revenir dans son espace personnel pour modifier le mot de passe à sa guise.

> Commande

La commande est effective et engage le client dès son envoi via le site, en cliquant en fin de commande, sur le bouton « Je confirme ma commande ». L’entreprise Invite & Décor peut être amenée, à tout moment, à annuler tout ou une partie d’une commande si elle estime ne pas pouvoir honorer celle-ci dans des conditions normales (problème prévisible de livraison, rupture de stock, informations client erronées…) sous réserve d’informer le client au plus tôt de sa décision. Tous acomptes versés seront restitués au client dans les 21 jours, sans que ce dernier puisse réclamer des dommages et intérêts ou pénalités de quelques natures que ce soit.

Par ailleurs, toute nouvelle commande ne pourra être validée, qu’après paiement des dernières commandes effectuées.

> Prix et Paiements

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Invite & Décor se réserve le droit de modifier ses prix d’un jour à l’autre, il appartient au client de vérifier le tarif des produits à chaque commande.

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les frais de port sont calculés lorsque le client a fourni ses coordonnées complètes, qu’il a passé sa commande, et avant qu’il ne procède au règlement.

Tous les envois au sein de l’union européenne sont taxés avec la TVA française. Le client se chargera de payer les taxes locales ou droits de douane, s’il y a lieu. Par ailleurs, le client s’engage à vérifier auprès des autorités de son pays que les produits commandés ne sont pas soumis localement à embargo.

Le paiement est dû en intégralité lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de Invite & Décor jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

Le règlement des achats peut s’effectuer de quatre façons :

     • Par paiement en ligne avec une carte de crédit, et dans un environnement sécurisé par Payplug. Payplug assure aux clients, un paiement sécurisé. A aucun moment le numéro de carte du client ne transite sur le site Invite & Décor, nous n’avons pas accès à ces informations. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocol SSL (Secure Socket Layer), qui est une norme mondiale utilisée par les principaux navigateurs.

     • Avec un compte Paypal, qui assure au client un paiement sécurisé.

     • Par chèque bancaire, uniquement pour les banques domiciliées en France. Il doit être établi à l’ordre de Invite & Décor et envoyer à l’adresse suivante : 17 Bis chemin de Pascot - 33360 Latresne. Le client devra joindre au paiement le bon de commande imprimé ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. La commande ne sera validée et expédiée qu’à encaissement du chèque.

     • Par virement bancaire, uniquement pour les virements émis depuis une banque domiciliée en France. Les coordonnées bancaires d'Invite & Décor vous seront transmises dès confirmation de la commande. Votre commande ne sera validée et expédiée qu'à réception du virement sur notre compte.

> Livraison

Les colis sont envoyés en moyenne 4 jours après réception de votre paiement (sauf décors personnalisés). Pour tout achat de décor pour un événement proche, veuillez me contacter afin de vérifier ensemble la faisabilité.

Afin de ne pas alourdir les frais de livraison, la politique de prix se base, non pas sur un prix unique, mais sur des fourchettes calculées au plus juste, en fonction du montant de la commande. Ces prix peuvent changer à tout moment, il vous revient donc de vérifier les tarifs à chaque nouvelle visite.

De plus, I&D vous offre les frais de livraison, effectuée par Mondial Relay, pour toute commande de 200€ d'achat ou plus.

Livraison en France Métropolitaine :

 > RETRAIT A L'ATELIER : conviviale et gratuit!

Je vous offre la possibilité de venir chercher votre commande directement à l'atelier Invite & Décor, au 17 Bis chemin de Pascot - 33360 Latresne.

Gratuit, et uniquement sur rendez-vous.

Merci de me contacter au 06.22.32.12.94

> MONDIAL RELAY : simple, pratique et économique

Logo Mondial Relay

Livraison de votre colis dans un Point relais avec Mondial Relay. Pour trouver le point le plus proche de chez vous, vous pourrez voir la sélection des points relais au moment de passer votre commande, ou sur le site internet : www.mondialrelay.fr.

La durée moyenne du temps de livraison constatée est de 1 semaine environ. Invite & Décor ne peut être tenue pour responsable si un colis met plus de 1 semaine à arriver.

Tarifs pour une livraison avec Mondial Relais (France Métropolitaine) :

     • De 0 à 29.99€ d'achat = 4.90€ ttc

     • De 30 à 59.99€ d'achat = 5.90€ ttc

     • De 60 à 119.99€ d'achat = 6.90€ ttc

     • De 120 à 159.99€ d'achat = 7.90€ ttc

     • De 160 à 199.99€ d'achat = 8.90€ ttc

     • De 200€ d'achat à + = La livraison est offerte.

 > COLISSIMO Suivi : confort, rapidité et sérénité

Logo ColissimoSi vous préférez être livrés chez vous, en toute sérénité, et plus rapidement : Le Colissimo suivi Access, avec livraison en boîte à lettres.

Livraison en 48h jours ouvrables.

Tarifs pour une livraison avec Colissimo Access (France Métropilitaine) :

     • De 0 à 29.99€ d'achat = 6.90€ ttc

     • De 30 à 59.99€ d'achat = 8.90€ ttc    

     • De 60 à 119.99€ d'achat = 10.90€ ttc  

     • De 120 à 159.99€ d'achat = 12.90€ ttc 

     • De 160€ d'achat à + = 14.90€ ttc        

Livraison en Europe et dans les départements d'outre-mer :

> MONDIAL RELAY : Belgique et Luxembourg

Logo Mondial Relay

Livraison de votre colis en Belgique et Luxenbourg, dans un Point relais avec Mondial Relay

La durée moyenne du temps de livraison constatée est de 1 semaine environ. Invite & Décor ne peut être tenue pour responsable si un colis met plus de 1 semaine à arriver.

Tarifs pour une livraison avec Mondial Relais (Belgique et Luxembourg) :

     • De 0 à 59.99€ d'achat = 5.90€ ttc

     • De 60 à 119.99€ d'achat = 6.90€ ttc

     • De 120 à 159.99€ d'achat = 7.90€ ttc

     • De 160€ d'achat à + = La livraison est offerte.

> COLISSIMO : Europe

Colissimo EuropePour une livraison en Allemagne, Belgique, Espagne, Italy, Luxembourg, Pays bas, Royaume-Unis et Suisse : Le Colissimo suivi recommandé, avec livraison en mains propres, et contre signature.

Livraison en 3 à 8 jours.

Tarifs pour une livraison avec Colissimo Suivi Expert (Europe) :

     • De 0 à 59.99€ d'achat = 14.90€ ttc

     • De 60 à 119.99€ d'achat = 16.90€ ttc

     • De 120 à 159.99€ d'achat = 18.90€ ttc

     • De 160€ d'achat à + = 21.90€ ttc

> COLISSIMO : Département d'Outre-mer

Colissino DOMPour une livraison en Guadeloupe, Martinique et la Réunion : Le Colissimo suivi, avec livraison en boîte aux lettres, sans signature.

Livraison en 5 à 7 jours.

Tarifs pour une livraison avec Colissimo Suivi Access (DOM) :

     • De 0 à 99.99€ d'achat = 20€ ttc

     • De 100 à 199.99€ d'achat = 29€ ttc

     • De 200€ d'achat à + = 38€ ttc



> Défaut de conformité

Il appartient au client de vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de récupérer son colis. En cas de détérioration dû à la livraison, il doit écrire les réserves manuscrites sur le bon accompagnées de sa signature. Pour les produits envoyés par Colissimo si aucune réserve n’est faite auprès de La poste en cas de problème, nous ne pourrons rien faire à posteriori.

Si des réserves sont formulées, elles doivent être précises et adressées à Invite & Décor, par lettre recommandée avec avis de réception reçue au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison. A défaut de ces conditions, la réclamation ne sera plus recevable.

En cas de défaut de conformité ou vice apparent des produits, ne concernant pas la livraison, Invite & Décor s’engage, à son choix, soit à remplacer tout ou partie du produit défaillant par un même produit ou un produit équivalent, soit à résoudre la commande en partie ou en totalité et à rembourser en conséquence le prix payé par l’acheteur.

> Garantie

La garantie de Invite & Décor est la garantie légale relative aux défauts de conformité des articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et aux vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil. Pour faire valoir ses droits, le client devra informer Invite & Décor, impérativement par écrit, de tous vices dans les 7 jours qui suivent leur découverte. Toute garantie est exclue en cas d’usure, de mauvaise utilisation, de négligence ou défaut d'entretien de la part du client.

Invite & Décor ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés. Le client devra particulièrement faire attention à l’usage qu’il fait des bougies, qui restent un produit potentiellement dangereux.

Les différents produits vendus sur le site www.invite-et-decor.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’Invite & Décor ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont expédiés. Il appartient au client d'en vérifier l'adéquation.

Les frais et risques de retour sont à la charge du client, mais lui seraient remboursés s’il apparaît qu’effectivement le produit acheté comportait un vice apparent ou un vice caché entrant dans le cadre de la garantie.

> Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise, pour retourner, à ses frais, tout produit  à l’adresse d’Invite & Décor pour échange ou remboursement, sans pénalités. Durant ce délai de 7 jours le client devra avoir informé par écrit (courrier ou email) Invite & Décor de son intention d’exercer son droit de rétractation.

A défaut de respect, par Invite & Décor, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

Le client doit retourner une copie de la facture ainsi que le matériel vendu en parfait état et non utilisé, accompagné de tous les éventuels accessoires, notices d’utilisations, dans son emballage d’origine intact. Tout produit ou emballage d’origine qui aura été abîmé ne pourra être remplacé ou remboursé.

Tout retour par la Poste devra se faire aux frais du client, par recommandé avec accusé de réception, faute de quoi, la prise en charge du remboursement ne pourra se faire en cas de perte lors du transport.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Invite & Décor est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais autre que le transport. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve que le matériel ait été retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.

Attention, selon  l'Article L121-20-8 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits personnalisés.

> Propriété intellectuelle 

Le client s’engage à ne pas copier ou télécharger tout ou une partie du contenu (textes et photographies) du site www.invite-et-décor.com, sauf autorisation par Invite & Décor, qui reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

> Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales ou à une vente, fera  l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Le cas échéant il sera soumis au droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige, même en cas de pluralité de défendeurs.